Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le :
18/04/2023
18
avril
avr.
04
2023
Source : www.touteleurope.euLe paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambitionne de réformer la politique européenne d'asile. Il prévoit de traiter une partie des demandes d'asile aux frontières extérieures de l'Union, et de laisser plusieurs options aux Etats en cas de nouvelle crise migratoire... Lire la suite
Historique
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Qu'est-ce que le Pacte européen sur la migration et l'asile ?
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit de l'immigrationLe paquet migratoire présenté le 23 septembre 2020 par la Commission ambition...Source : www.touteleurope.eu
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Publié le : 14/04/2023 14 avril avr. 04 2023Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailLes travaux de maintenance, très accidentogènes, ne doivent pas être dispensé...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 12/04/2023 12 avril avr. 04 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peu...Source : www.aurep.com