La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS

Historique

• Évaluation de la prestation compensatoire : l’exclusion de la vocation successorale ne pose pas question
  Publié le : 07/04/2022 07 avril avr. 04 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Confirmant son interprétation constante de l’article 271 du code civil exclua...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Carburant : les contours de la remise de 18 centimes accordée en station à partir du 1er avril
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit routier
  Le gouvernement a détaillé les règles d’application de ce dispositif, destiné...
  Source : www.netpme.fr
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• La protection sociale complémentaire fait son entrée dans le BOSS
  Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La rubrique consacrée à la protection sociale complémentaire vient d’être mis...
  Source : www.efl.fr
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• Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  Droit du travail - Employeurs
  Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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