Commission européenne, stratégie, retour volontaire et réintégration

Historique

• Le testament peut limiter des droits
  Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  En vendant la maison que sa femme lui avait léguée et qu'il devait lui-même l...
  Source : www.boursorama.com
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• Détails sur le procès Tapie
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Bernard Tapie comparaît devant la cour d’appel de Paris, prévenu d’escroqueri...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Des routes construites grâce à la technique du bitume
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier
  Alors que la transition énergétique est au cœur des préoccupations, le secteu...
  Source : www.europe1.fr
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• Commission européenne, stratégie, retour volontaire et réintégration
  Publié le : 25/05/2021 25 mai mai 05 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  La Commission adopte ce jour la première stratégie de l'UE en matière de reto...
  Source : www.europeanmigrationlaw.eu
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