Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment

Historique

• Demande de statut de témoin assisté : régime de la saisine directe de la chambre de l’instruction
  Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Procédure pénale
  La personne mise en examen ne dispose, après que lui a été délivré l’avis de...
  Source : www.gazette-du-palais.fr
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• Dénigrement ou diffamation : des conséquences procédurales distinctes
  Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020
  Droit pénal
  Diffamation ou dénigrement, selon la qualification retenue, le tribunal compé...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Transactions immobilières et lutte contre le blanchiment
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  L’organisme Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuit...
  Source : www.efl.fr
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• L'effroyable accident en Corrèze a été jugé
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la route
  Le glaçant accident de la route ayant fait deux morts à Donzenac en Corrèze,...
  Source : www.francebleu.fr
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