Les bracelets anti-rapprochement seront effectifs dès la rentrée
Publié le :
03/09/2020
03
septembre
sept.
09
2020
Source : www.franceinter.frDès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationnels, confirme ce matin Marlène Schiappa sur France Inter. Censés protéger les victimes de violences conjugales en maintenant à distance leur (ex)conjoint violent, ils concernent 5 juridictions françaises. Mais comment le dispositif fonctionne? Lire la suite
Historique
-
Comment les cybercriminels blanchissent le fruit de leurs vols à grande échelle ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesLe défi que tous les cybercriminels doivent relever après une attaque réussie...Source : itsocial.fr
-
Faut-il instaurer une responsabilité pénale des mineurs de 13 ans ?
Publié le : 08/09/2020 08 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des mineursLa maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris a vivement critiqué l...Source : www.rtl.fr
-
L’AMF a transmis au parquet national financier un dossier concernant Orclass et Arthur Maury, deux valeurs soupçonnées d’escroquerie et de blanchiment
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Droit pénal des affairesQuoi de plus attractif et sûr que l’or ? C’est l’argument maintes fois utilis...Source : www.quechoisir.org
-
Les bracelets anti-rapprochement seront effectifs dès la rentrée
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Procédure pénaleDès cette rentrée les premiers bracelets anti-rapprochement seront opérationn...Source : www.franceinter.fr