Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?

Historique

• Homicides routiers sous l'emprise de drogue ou d'alcool : et si la case prison devenait obligatoire ?
  Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022
  Droit routier
  Un sénateur LR veut déposer une proposition de loi rendant obligatoire un pas...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Un test de signalisation de « dimension réduite » pour annoncer les radars routiers
  Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022
  Droit routier
  Au Journal officiel, le ministère de l’Intérieur et celui de la transition éc...
  Source : www.nextinpact.com
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• Code la route -Infraction routière : comment éviter les poursuites pour non-désignation du conducteur ? 
  Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022
  Droit routier
  En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule de société, l'employeur doi...
  Source : www.service-public.fr
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• Regarder une vidéo en voiture : est-ce légal ?
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  Droit routier
  Un embouteillage, une autoroute interminable sont autant de situations dans l...
  Source : www.largus.fr
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