Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises

Historique

• Un transporteur sous-traitant tenu pour responsable du vol des marchandises
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Même en l’absence de transmission de consignes de sécurité, le sous-traitant...
  Source : www.efl.fr
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• Logement, éducation, emploi... la difficile adaptation des réfugiés ukrainiens dans leur pays d'accueil
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit de l'immigration
  Malgré le soutien dont elles bénéficient dans l’Union européenne, les personn...
  Source : www.touteleurope.eu
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• Grève des transports et droit du travail
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
  Les perturbations des transports en commun provoqués par les mouvements socia...
  Source : www.compta-online.com
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• Étendue de l’effet interruptif de prescription de l’action en reconnaissance de faute inexcusable
  Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Il résulte de la combinaison des articles L. 431-2 du Code de la sécurité soc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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