La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable

Historique

• Le cadre qui désapprouve les valeurs de l’entreprise exerce sa liberté d’opinion
  Publié le : 12/12/2022 12 décembre déc. 12 2022
  Droit du travail - Salariés
  Le refus d’un directeur de participer aux valeurs « fun and pro » et à la « c...
  Source : www.efl.fr
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• Directive anti blanchiment : protection des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 08/12/2022 08 décembre déc. 12 2022
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La disposition prévoyant que les informations sur les bénéficiaires effectifs...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Point de départ des intérêts au titre d’une avance en capital sur succession
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’avance en capital dont bénéficie un indivisaire sur ses droits dans le part...
  Source : www.efl.fr
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• La victime d'un accident n'est pas tenue de chercher un travail pour être indemnisée par le responsable
  Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Le responsable d'un accident doit indemniser la victime incapable de reprendr...
  Source : www.boursorama.com
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