Liberté d’enseignement et instruction en famille
Publié le :
06/01/2021
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2021
Source : actu.dalloz-etudiant.frL’article 4 de la loi du 28 mars 1882 sur l’enseignement primaire instituant l'instruction obligatoire précisait qu’elle pouvait être donnée soit dans les écoles et établissements, publics ou privés (sous contrat ou hors contrat d’association), soit dans les familles... Lire la suite
Historique
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Rapport de la Cour des comptes sur la prise en charge des mineurs non accompagnés
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursJeunes étrangers privés de leur famille et demandant une prise en charge au t...Source : www.ccomptes.fr
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeUn ancien chercheur du CNRS a mis au point une peinture routière photolumines...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa Cour de cassation a approuvé la cour d’appel de Paris d’avoir refusé de pr...Source : www.dalloz-actualite.fr