Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens

Historique

• Loi immigration : nouvelle offensive pour ouvrir le statut de fonctionnaire aux non-Européens
  Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  À trois jours de l’arrivée au Sénat d’un projet de loi immigration et intégra...
  Source : www.weka.fr
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• La Cour accorde l’asile à une mineure sierra-léonaise exposée dans son pays à la pratique de l’excision
  Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023
  Droit de l'immigration
  Par une décision du 31 octobre 2023, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA...
  Source : www.cnda.fr
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• Demande de prolongation d’une mesure de rétention d’un étranger : la production du registre de rétention est obligatoire
  Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  Par une décision du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle que le jug...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Démarches en ligne : dématérialisation des demandes de titres de séjour des étrangers en situation de vulnérabilité
  Publié le : 24/10/2023 24 octobre oct. 10 2023
  Droit de l'immigration
  À partir du 3 octobre, les premières demandes et les renouvellements des titr...
  Source : www.immigration.interieur.gouv.fr
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