Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Historique

• Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit de l'immigration
  Le projet de loi sur l'immigration comporte plusieurs volets. Le texte initia...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Déclarez et payez la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises d'ici le 24 janvier !
  Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doiv...
  Source : entreprendre.service-public.fr
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• Principe d’égalité de traitement et dénonciation de l’usage d’attribution du 13e mois
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt du 10 janvier 2024, la Cour de cassation a rappelé que le princi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Les réductions de charges patronales en 2024
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Au 1er janvier 2024, de très nombreux dispositifs de réductions de charges so...
  Source : www.legisocial.fr
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