La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée

Historique

• La liste des États qui participent avec la France à la déclaration pays par pays actualisée
  Publié le : 21/08/2020 21 août août 08 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Les entreprises multinationales réalisant un chiffre d'affaires consolidé sup...
  Source : www.efl.fr
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• Déclaration en DSN des travailleurs handicapés : nouvelles modalités pour 2021
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le site de la DSN actualise, en date du 23/06/2020, ses informations concerna...
  Source : www.legisocial.fr
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• Hausse des tarifs du dépannage sur autoroutes et routes express
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit routier
  Les tarifs 2020-2021 de dépannage viennent d'être publiés par arrêté au Journ...
  Source : www.automobile-club.org
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• Rapport du Défenseur des droits au Comité des droits de l’enfant de l’ONU
  Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants, son adjointe, publient...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
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