Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Publié le :
11/04/2024
11
avril
avr.
04
2024
Source : www.automobile-club.orgLes personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationnement, ainsi que leurs accompagnants, peuvent stationner leurs véhicules dans la rue gratuitement. Ainsi, s'ils apposent leur carte derrière le pare-brise du véhicule utilisé, ils ne devraient jamais recevoir le fameux forfait de post-stationnement (FPS) qui est venu remplacer l'avis de contravention pour stationnement impayé suite à la dépénalisation du stationnement en 2018... Lire la suite
Historique
-
Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de...Source : www.ordre.pharmacien.fr
-
Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en première lecture
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit pénal / InfractionUne proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégre...Source : www.legisocial.fr
-
Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationneme...Source : www.automobile-club.org
-
Heures supplémentaires, repos compensateur et imputation sur le contingent
Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailAux termes des dispositions de l’article L. 3121-25 du Code du travail, dans...Source : www.lemag-juridique.com