Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X

Historique

• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Leasing électrique : fin du dispositif pour l'année 2024
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  L'offre de leasing destinée aux ménages les plus modestes et permettant d'acq...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Loi immigration : quels changements dans le volet travail ?
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit de l'immigration
  Bouchers, charpentiers, infirmiers... Pour les metiers « en tension », la loi...
  Source : entreprendre.service-public.fr
  Lire la suite
• Non-respect du temps de repos : le salarié n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La durée légale de repos entre deux journées de travail est fixée, en France,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite