Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le :
18/05/2021
18
mai
mai
05
2021
Source : www.efl.frRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’employeur en inopposabilité d’une décision de prise en charge d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle se prescrit par 5 ans... Lire la suite
Historique
-
Simplimmat, une application pour déclarer l’achat, la vente et l’immatriculation de son véhicule en quelques clics
Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021Droit routierBonne nouvelle pour les automobilistes. Le gouvernement vient de lancer une a...Source : leparticulier.lefigaro.fr
-
Migrants en situation de vulnérabilité et santé
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021(NPU) Droit de l'immigrationSanté publique France publie, dans sa revue trimestrielle La Santé en action...Source : www.santepubliquefrance.fr
-
Asile et migration en Europe : faits et chiffres
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021(NPU) Droit de l'immigrationLes restrictions de mouvement mises en place durant la pandémie de coronavir...Source : www.europarl.europa.eu
-
Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr