Pourquoi certains automobilistes flashés en mars viennent seulement de recevoir leur PV
Publié le :
01/07/2020
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2020
Source : www.bfmtv.comAvec le déconfinement, le traitement des PV routiers reprend petit à petit son rythme normal. Certains automobilistes reçoivent depuis quelques jours des amendes pour des infractions datant du mois de mars... Lire la suite
Historique
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Nouvelles règles en matière de fourrières automobiles
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Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit routierUne note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...Source : www.actualitesdudroit.fr
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