Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le :
17/01/2023
17
janvier
janv.
01
2023
Source : formation.lefebvre-dalloz.frAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne, dit projet de loi DDADUE, est actuellement examiné par les députés. Ce texte, qui transpose plusieurs directives européennes dans différents domaines, prévoit d’importants changements en droit du travail... Lire la suite
Historique
-
Nouvelle donne pour les astreintes ?
Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023Droit du travail - SalariésLa notion d’astreinte est en grande partie fixée par la jurisprudence. Elle e...Source : www.efl.fr
-
Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023Droit du travail - EmployeursAdopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr