La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut faire l’objet de contestation, tant par le salarié objet de l’avis que par son employeur, selon une procédure accélérée au fond. Une récente décision affirme l’impossibilité, pour le juge, d’annuler l’avis d’inaptitude... Lire la suite
Historique
-
Licenciement et harcèlement moral : charge de la preuve
Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une c...Source : www.lemag-juridique.com
-
Requalification d’un CDD en CDI et exécution provisoire de plein droit
Publié le : 20/11/2023 20 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailÀ l’origine du présent litige, un employeur avait été condamné au paiement de...Source : www.lemag-juridique.com
-
La décision du juge doit se substituer à l’avis du médecin du travail
Publié le : 13/11/2023 13 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’avis du médecin du travail qui déclare un salarié inapte à son poste peut f...Source : www.lemag-juridique.com
-
Exclusion des salariés temporaire du versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une décision du 25 octobre 2023, la Cour de cassation juge que le salari...Source : www.lemag-juridique.com