Handicap et stationnement gratuit : obligé de se déclarer ?
Publié le :
11/04/2024
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2024
Source : www.automobile-club.orgLes personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationnement, ainsi que leurs accompagnants, peuvent stationner leurs véhicules dans la rue gratuitement. Ainsi, s'ils apposent leur carte derrière le pare-brise du véhicule utilisé, ils ne devraient jamais recevoir le fameux forfait de post-stationnement (FPS) qui est venu remplacer l'avis de contravention pour stationnement impayé suite à la dépénalisation du stationnement en 2018... Lire la suite
Historique
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Que risquez-vous en cas d'absence de contrôle technique ?
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLe défaut de contrôle technique, qu’il soit volontaire ou dû à un simple oubl...Source : www.bienpublic.com
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Réemploi des voitures usagées pour les plus précaires Loi 5 avril 2024
Publié le : 18/04/2024 18 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLa loi entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 11/04/2024 11 avril avr. 04 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationLes personnes titulaires de la CMI S ou de la Carte européenne de stationneme...Source : www.automobile-club.org
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Fin de la carte verte au 1er avril : quels documents présenter en cas de contrôle ?
Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024Droit routier / Permis de conduire et circulationC’est une mesure qui va changer les habitudes des automobilistes. La fin de l...Source : www.autojournal.fr