Présomption de responsabilité du garagiste

Historique

• Présomption de responsabilité du garagiste
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Un chauffeur de taxi, qui avait acquis un véhicule neuf pour son usage profes...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Epargne retraite et communauté conjugale : les bons comptes font les bons amis !
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  Les faits de l’affaire étaient relativement classiques et s’inscrivaient dans...
  Source : www.aurep.com
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• Pratique Assurance. Accident avec un animal sauvage : serez-vous remboursés ?
  Publié le : 05/11/2024 05 novembre nov. 11 2024
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Lors d’un déplacement en voiture, vous n’êtes pas à l’abri d’un accident avec...
  Source : www.bienpublic.com
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• La prévention des risques liés au grand froid sur les chantiers
  Publié le : 04/11/2024 04 novembre nov. 11 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Le grand froid est un épisode de temps froid caractérisé par sa persistance,...
  Source : www.legisocial.fr
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