Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !

Historique

• Seul l’employeur du salarié est redevable d’une indemnisation complémentaire en cas de faute inexcusable
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  En application des articles L. 452-1, L. 452-2 et L. 452-3 du Code de la sécu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...
  Source : www.weblex.fr
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• Accident sur un parking et malus : à qui la faute ?
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  La détermination des responsabilités lors d’un accident entre deux véhicules...
  Source : www.bienpublic.com
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• Informations du salarié à l’embauche : l’arrêté du 3 juin 2024
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Un arrêté du 3 juin 2024, JO du 16, propose en annexe les 5 modèles de docume...
  Source : www.legisocial.fr
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