Historique

• SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce
  Publié le : 10/04/2025 10 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporte...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence...
  Source : www.legisocial.fr
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• Droit du sol Mayotte Proposition de loi accès à la nationalité française
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit de l'immigration
  La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par le député Phil...
  Source : www.vie-publique.fr
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• La réforme du permis de conduire vire au pugilat
  Publié le : 08/04/2025 08 avril avr. 04 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  La réforme de l’apprentissage du permis de conduire en cours de discussion va...
  Source : www.caradisiac.com
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