Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration

Historique

• Sécurité des véhicules -Une boîte noire et des dispositifs de sécurité obligatoires sur les véhicules neufs vendus dans l'UE
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  Les véhicules neufs construits dans l’Union européenne doivent être équipés d...
  Source : www.service-public.fr
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• Fiscalité : transmettre son exploitation agricole à moindre coût
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Il est possible de minimiser les impacts fiscaux lors de la transmission de s...
  Source : www.terre-net.fr
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• Procédures contentieuses et CNDA : publication de deux décrets de la loi Immigration
  Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  Deux décrets d’application de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Retenues indues sur le salaire du salarié et discrimination syndicale
  Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Salariés
  En matière de preuve d’une discrimination dans le contentieux prud’homal, le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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