Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices agricoles (BA) ainsi que les sociétés civiles de moyens (SCM) qui sont soumis au régime simplifié d’imposition et qui tiennent une comptabilité dite « super-simplifiée »... Lire la suite
Historique
-
Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025Droit pénal / Droit pénal des affairesLa proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...Source : www.vie-publique.fr
-
Frais de carburant : les nouveaux barèmes sont publiés !
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileLes exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
CJUE : sanction de l'échec à l'examen d'intégration d'un étranger
Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025Droit de l'immigrationUn Érythréen est arrivé aux Pays-Bas à l’âge de 17 ans et a été reconnu comme...Source : www.actu-juridique.fr