Constat auto : que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur ?

Historique

• Véhicules : la Région mise sur le rétrofit avec une prime à la non-casse
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit routier / Droit des professionnels de l'automobile
  La Région a adopté le 30 janvier 2025 un bonus écologique pour éviter la mise...
  Source : www.iledefrance.fr
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• Rechute et faute inexcusable : la Cour de cassation ferme la porte à un nouveau délai de prescription
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  Par une décision du 23 janvier 2025, la Cour de cassation a refusé de transme...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
  Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Constat auto : que faire si vous n’êtes pas d’accord avec l’autre conducteur ?
  Publié le : 10/02/2025 10 février févr. 02 2025
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  À la suite d’un accident, il peut arriver que les conducteurs des véhicules i...
  Source : www.bienpublic.com
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