Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE

Historique

• L’avantage fiscal pour les transmissions d’entreprises familiales sur la sellette
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le régime fiscal visant à favoriser les transmissions d’entreprises est remis...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Accident lors d’une promenade aérienne à titre gratuit : utile rappel sur le régime de responsabilité
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  Une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
  Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Il y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Compétence pour l’enlèvement international d’enfant pour la CJUE
  Publié le : 01/06/2021 01 juin juin 06 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Un couple, de nationalité indienne disposant d’une autorisation de séjour au...
  Source : www.labase-lextenso.fr
  Lire la suite