Rapport de la Cour des compte sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères

Historique

• Les préfectures tenues d’enregistrer les demandes de titre de séjour dans un délai raisonnable
  Publié le : 01/07/2020 01 juillet juil. 07 2020
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État reconnaît la possibilité pour un ressortissant étranger de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Hausse des demandes des « retours aidés » en raison du coronavirus
  Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020
  Droit de l'immigration
  Des migrants inquiets de la situation sanitaire mondiale abandonnent leur dem...
  Source : rmc.bfmtv.com
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• Covid-19 : des mesures en faveur de travailleurs non admis au régime fiscal des frontaliers
  Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020
  Droit de l'immigration
  Des accords avec l'Allemagne, la Belgique et la Suisse ont été conclus afin d...
  Source : www.efl.fr
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• Rapport de la Cour des compte sur l’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  Droit de l'immigration
  En 2019, la France a délivré 276 576 premiers titres de séjour à des ressorti...
  Source : www.ccomptes.fr
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