Loi immigration intégration asile du 26 janvier 2024
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
Source : www.vie-publique.frLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2023 par Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer, par Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, et par Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion. Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 14 novembre 2023... Lire la suite
Historique
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Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationLa « loi immigration » prévoit que les étrangers ressortissants de pays non m...Source : www.efl.fr
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Loi « immigration » : une occasion manquée pour la « carte bleue européenne »
Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationPar une communication du 25 janvier 2024, la Commission européenne annonce av...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit de l'immigrationLe projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres du 1er février 2...Source : www.vie-publique.fr