Les prémisses d’une nouvelle loi Immigration
Publié le :
06/10/2020
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Source : www.dalloz-actualite.frLa justice administrative fait face à une forte augmentation du contentieux des étrangers, devenu très complexe. La loi Collomb de 2018 n’a rien arrangé. Afin de simplifier les procédures, Édouard Philippe avait demandé, en juillet 2019, une étude au Conseil d’État. Dalloz actualité a pu consulter ce rapport remis au printemps, qui fait de nombreuses propositions législatives... Lire la suite
Historique
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Du délit de solidarité au principe de fraternité : lois et controverses
Publié le : 13/10/2020 13 octobre oct. 10 2020Droit de l'immigrationEn France, la loi réprime l’entrée, le séjour et la circulation des personnes...Source : www.vie-publique.fr
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USA : les étudiants étrangers menacés d’expulsion si leurs cours restent en ligne à la rentrée
Publié le : 15/07/2020 15 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLes étudiants étrangers inscrits dans des établissements dispensant des cours...Source : www.ouest-france.fr
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CEDH : la France condamnée pour les conditions de vie des demandeurs d’asile
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020Droit de l'immigrationLa France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme pour a...Source : www.la-croix.com