Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse

Historique

• Dématérialisation des titres de séjour : le Conseil d’État demande de rendre les préfectures à nouveau accessibles
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  Droit de l'immigration
  Le Conseil d’État a donné raison aux associations qui se plaignaient de la dé...
  Source : www.infomigrants.net
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• "Des pratiques illégales" : les zones d'ombre d'un local de la Police aux frontières française basé en Italie
  Publié le : 31/05/2022 31 mai mai 05 2022
  Droit de l'immigration
  Quel est ce local installé par les autorités françaises sur le sol italien, p...
  Source : www.infomigrants.net
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• Ceuta : démantèlement d'un réseau de passeurs qui organisait des traversées en jet-skis
  Publié le : 24/05/2022 24 mai mai 05 2022
  Droit de l'immigration
  Ils faisaient passer de jeunes Marocains à Cadix, dans le sud de l'Espagne, d...
  Source : www.infomigrants.net
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• Demandeurs d'asile : les départements dans lesquels est mis en place un procédé technique de réponse
  Publié le : 17/05/2022 17 mai mai 05 2022
  Droit de l'immigration
  D'après l'article R. 531-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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