La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant

Historique

• Immigration: des délais encore plus longs et des rêves brisés
  Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021
  Droit de l'immigration
  Des délais qui s’allongent encore et des rêves d’immigration brisés. C’est en...
  Source : www.ledevoir.com
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• Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
  Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021
  Droit du travail - Salariés
  Les salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...
  Source : argent.boursier.com
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• La preuve d’une donation implique que soit caractérisée l’intention libérale du disposant
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans cette affaire, un héritier demande que soit prises en compte, au titre d...
  Source : www.aurep.com
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• Se marier avec un étranger en situation irrégulière
  Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021
  Droit de l'immigration
  Se marier est un droit fondamental inscrit dans loi. Il est donc possible de...
  Source : www.capital.fr
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