La partie civile n'est pas recevable à agir contre cet agent, pénalement responsable du délit

Historique

• CEDH : hébergement d’urgence et inexécution des décisions de référé
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  (NPU) Droit de l'immigration
  Eu égard à la similarité de l’objet des requêtes concernant l’hébergement d’u...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• La partie civile n'est pas recevable à agir contre cet agent, pénalement responsable du délit
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  Au visa de l’article 1er de la loi du 31 décembre 1957 attribuant compétence...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Délégation d’autorité parentale en vue d’adoption : les précisions de la Cour de cassation
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  Deux arrêts récents de la Cour de cassation précisent les conditions de valid...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite