Actes de terrorisme : nouvelles modalités tenant à la sécurité des interprètes et identification par un numéro anonymisé

Historique

• Actes de terrorisme : nouvelles modalités tenant à la sécurité des interprètes et identification par un numéro anonymisé
  Publié le : 04/10/2024 04 octobre oct. 10 2024
  Droit pénal / Procédure pénale
  Initialement, l’article 706-24-2 du Code de procédure pénale porte sur les pr...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
  Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Dans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...
  Source : www.lepoint.fr
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• Un partenaire de Pacs peut-il abandonner le domicile « conjugal » ?
  Publié le : 02/10/2024 02 octobre oct. 10 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Isabelle vient d’avoir une violente dispute avec son amie Nelly avec laquelle...
  Source : www.service-public.fr
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• Immigration : que peut faire le ministre de l’intérieur par voie réglementaire ?
  Publié le : 01/10/2024 01 octobre oct. 10 2024
  Droit de l'immigration
  Depuis sa nomination à Beauvau, Bruno Retailleau multiplie les interventions...
  Source : www.publicsenat.fr
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