Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
Publié le :
02/06/2021
02
juin
juin
06
2021
Source : www.lemondedudroit.frIl y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et le blanchiment, lorsque les faits procèdent de manière indissociable d'une action unique caractérisée par une seule intention coupable. Tel est le principal enseignement qui se dégage de la décision de la chambre criminelle rendue le 2 décembre 2020 (18-81. 490 19-87. 429)... Lire la suite
Historique
-
Époux Balkany : culpabilité confirmée mais cassation partielle
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLa Cour de cassation a confirmé mercredi la décision de culpabilité des époux...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le Parquet européen entre en fonction
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe Bureau du Procureur Général Européen (BPGE), ou Parquet européen, prendra...Source : www.flf.fr
-
Procès Bygmalion : premiers affrontements, sur le terrain de la procédure
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesLe procès Bygmalion s’est ouvert jeudi 20 mai. Quatorze prévenus, dont l’anci...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Blanchiment et association de malfaiteurs : une incompatibilité juridique
Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des affairesIl y a incompatibilité entre la qualification d’association de malfaiteurs et...Source : www.lemondedudroit.fr