Selon Transparency International, la lutte contre la corruption transnationale est en net recul
Publié le :
02/11/2022
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2022
Source : www.editions-legislatives.frDans son rapport Exporting Corruption 2022, l’ONG Transparency International fait état d’un recul général en matière de lutte contre la corruption d’agents publics étrangers... Lire la suite
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Qualité de l'air : préparer l'extension des ZFE zone à faibles émissions
Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit routierLe premier comité interministériel sur les zones à faibles émissions mobilité...Source : www.vie-publique.fr
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Enquête pénale : condition de la désignation d’un mandataire ad hoc pour le mineur
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Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe FGAO a mis en place le baromètre de la non-assurance routière en 2019 afin...Source : www.actu-juridique.fr