Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
Publié le :
01/12/2020
01
décembre
déc.
12
2020
Source : www.efl.frLa présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou de perte d'une chose prêtée au moyen d'un prêt à usage est écartée si le groupement n’a pas l’usage exclusif de la chose prêtée... Lire la suite
Historique
-
Règlement intérieur : quelles clauses relatives à l’apparence physique peuvent être introduites ?
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - SalariésDans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut impose...Source : www.legisocial.fr
-
Droit d’asile : la CNDA revoit à la baisse la protection des Afghans
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit de l'immigrationDans une décision émise vendredi, la Cour nationale du droit d’asile est reve...Source : www.infomigrants.net
-
Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...Source : www.efl.fr
-
Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020Droit du travail - SalariésJ’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr