Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
Publié le :
01/12/2020
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2020
Source : www.efl.frLa présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou de perte d'une chose prêtée au moyen d'un prêt à usage est écartée si le groupement n’a pas l’usage exclusif de la chose prêtée... Lire la suite
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLa présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...Source : www.efl.fr