Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le :
28/07/2021
28
juillet
juil.
07
2021
Source : www.ouest-france.frLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée Nationale a voté à l’unanimité, mercredi 7 juillet, le principe de rassemblement des fratries... Lire la suite
Historique
-
Pour la première fois, le droit français s’adapte aux voitures autonomes
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit routierUn décret a été adopté pour mettre à jour le droit français concernant les vo...Source : www.ouest-france.fr
-
Placement des enfants : les frères et sœurs ne seront plus séparés
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationLes frères et sœurs ne seront plus séparés en cas de placement. L’Assemblée N...Source : www.ouest-france.fr
-
Préjudices de la victime par ricochet et solidarité nationale
Publié le : 28/07/2021 28 juillet juil. 07 2021Par son arrêt du 30 juin 2021, la première chambre civile de la Cour de cassa...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Humanitaire : l’ONU cherche à aider 160 millions de personnes en 2021
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021(NPU) Droit de l'immigrationLes Nations Unies et leurs partenaires espèrent fournir une aide humanitaire...Source : news.un.org