Les migrants tentant de traverser la Manche risqueront désormais quatre ans de prison au Royaume-Uni

Historique

• Vaccination, port du masque, quels sont les droits et devoirs des salariés ?
  Publié le : 20/07/2021 20 juillet juil. 07 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que le président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Box vitrés : le Conseil d’État valide leur installation
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Procédure pénale
  Le Conseil d’État rejette le recours pour excès de pouvoir formé contre la dé...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Les migrants tentant de traverser la Manche risqueront désormais quatre ans de prison au Royaume-Uni
  Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021
  (NPU) Droit de l'immigration
  Le Royaume-Uni s’apprête à augmenter à quatre ans, contre six mois actuelleme...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Contours de la responsabilité pénale de la personne morale dans un groupe de sociétés
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  La chambre criminelle a récemment retenu la responsabilité pénale d’une socié...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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