Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023

Historique

• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
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• Immobilier à temps partagé : la méfiance s'impose avant de signer
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Souvent décrié, l’achat d’un droit de séjour dans une résidence de vacances c...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Comment a évolué le droit français sur la base du consentement sexuel des mineurs ?
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit pénal / Droit pénal des mineurs
  “La sexualité adulte avec des personnes mineures est un acte frauduleux puni...
  Source : francenewslive.com
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• Communiqué de la CIMADE pour l'ouverture de voies légales et effectives d’accès à la France pour la protection des Afghanes et Afghans victimes de persécutions
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit de l'immigration
  Communiqué de presse commun : La Cimade, le Syndicat des Avocats de France, l...
  Source : www.lacimade.org
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