Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage

Historique

• Responsabilité d'une association pour perte ou dégradation d'une chose prêtée par un prêt à usage
  Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La présomption de responsabilité d’une association en cas de dégradation ou d...
  Source : www.efl.fr
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• Licenciement : que désignent les dommages et intérêts ? Sont-ils imposables ?
  Publié le : 30/11/2020 30 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Salariés
  J’ai été licencié, j’ai saisi le Conseil de Prud'hommes et j’ai obtenu des do...
  Source : www.cadreaverti-saintsernin.fr
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• Lutte anti-mafia en Corse : la loi française est-elle à la hauteur ?
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Confiscation systématique des biens saisis, reconnaissance d’un délit d’assoc...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• URSAFF : conditions et effets des délégations pour la signature d’une contrainte
  Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Avec les mesures, non pas de moratoire, mais de simples reports d’échéance pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
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