Quels sont les préjudices réparés par les différentes indemnités de licenciement ?
Publié le :
22/02/2021
22
février
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02
2021
Source : www.dalloz-actualite.frL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeur de résiliation unilatérale du contrat, tandis que l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse répare le préjudice résultant du caractère injustifié de la perte d’emploi... Lire la suite
Historique
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Justice pénale des mineurs : les mesures phares de la réforme
Publié le : 23/02/2021 23 février févr. 02 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursL'un des objectifs de la réforme est de réduire le recours à la détention pro...Source : www.lexpress.fr
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Publié le : 22/02/2021 22 février févr. 02 2021Droit du travail - SalariésL’indemnité légale de licenciement est la contrepartie du droit de l’employeu...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Baisse de la mortalité sur les routes de France en 2020
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / (NPU) Droit pénal des victimes de la routeEn 2020, 2 550 personnes sont décédées des suites d’un accident de la route e...Source : www.vie-publique.fr
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Abus de faiblesse : des tribunaux exigeants sur la condition de vulnérabilité de la victime
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Droit pénal / Procédure pénaleDans deux décisions du 2 décembre 2020, la Cour de cassation refuse de caract...Source : www.efl.fr