Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation

Historique

• Cession/Transmission : les deux conditions de réussite
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La valeur créée par le travail d’un entrepreneur tout au long de sa carrière...
  Source : www.magazine-decideurs.com
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• Blanchiment d’infractions commises à l’étranger : précisions sur la compétence du procureur financier
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le parquet national financier est compétent pour la poursuite du délit de bla...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Report possible des cotisations patronales exigibles au 5 et 15 juillet
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report re...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Permis de conduire : reprise des examens, des commissions médicales et des stages de sensibilisation
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit routier
  Une note ministérielle du 21 mai 2020 précise les modalités de la reprise, en...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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