N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le :
19/07/2022
19
juillet
juil.
07
2022
Source : www.legisocial.frA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signalement directement auprès d’une autorité externe, plutôt que de devoir utiliser d’abord le dispositif interne de l'entreprise. Votre procédure doit être actualisée en conséquence... Lire la suite
Historique
-
L'UE impose des restrictions sur l’entrée dans le territoire pour les Britanniques et les Américains
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit de l'immigrationIncluant tous les citoyens des pays qui n'ont pas besoin de visa d'entrée dan...Source : www.aa.com.tr
-
L’attractivité de la responsabilité civile : le groupe de travail rend son
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéLe 30 juin, 2022, les membres du groupe de travail « L’attractivité de la res...Source : www.courdecassation.fr
-
N'oubliez pas de modifier votre procédure de recueil des alertes avant le 1er septembre !
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022Droit du travail - EmployeursA partir du 1er septembre, les lanceurs d’alerte pourront effectuer un signal...Source : www.legisocial.fr