La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF

Historique

• Pacte asile et migration : le Parlement européen adopte l'ensemble des textes, après 8 ans de travail
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit de l'immigration
  Ce mercredi 10 avril, les députés européens ont approuvé le Pacte sur l’asile...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• La parfaite information du débiteur de la nature, la cause et l’étendue de son obligation par la mise en demeure de l’URSSAF
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’article R 244-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la mise en demeu...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Violences conjugales : des outils pour vous aider à intervenir auprès des victimes
  Publié le : 12/04/2024 12 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  La crise sanitaire a contribué à positionner le pharmacien comme un acteur de...
  Source : www.ordre.pharmacien.fr
  Lire la suite
• Cession d'entreprise : que faire de la trésorerie ?
  Publié le : 10/04/2024 10 avril avr. 04 2024
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  La trésorerie de votre entreprise peut provenir de différentes sources : béné...
  Source : finance-heros.fr
  Lire la suite