Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !

Historique

• Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
  Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Le 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
  Publié le : 03/07/2024 03 juillet juil. 07 2024
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Dématérialisation de l’état civil des Français de l’étranger : le chantier se poursuit !
  Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024
  Droit de l'immigration
  La numérisation des services de l’État progresse. Et les Français nés ou rési...
  Source : www.weblex.fr
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• Les forfaits d'évaluation des avantages en nature constituent des évaluations minimales, irremplaçables par des montants supérieurs d'un commun accord
  Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  En application de l’article 3 de l’arrêté du 10 décembre 2002, « lorsque l'em...
  Source : www.lemag-juridique.com
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