Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
Publié le :
22/06/2021
22
juin
juin
06
2021
Source : www.francebleu.frDans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François Jolivet entend bien se faire entendre. Le parlementaire vient de déposer une proposition de loi visant à rendre pénalement responsables, les parents de mineurs auteurs d'infractions... Lire la suite
Historique
-
Ne tardez pas à organiser vos entretiens professionnels !
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes employeurs doivent, tous les 2 ans, organiser un entretien professionnel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Après la liquidation des intérêts matrimoniaux, plus d'indemnité
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxAprès avoir relevé que le jugement de divorce avait fait application de l’art...Source : www.actu-juridique.fr
-
Dix ans après, les travailleurs domestiques luttent toujours pour l'égalité et le travail décent
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021(NPU) Droit de l'immigrationÀ l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption de la Convention sur les t...Source : news.un.org
-
Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François J...Source : www.francebleu.fr