Annulation partielle d’un décret d’application de la loi Immigration et asile

Historique

• Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...
  Source : www.lexbase.fr
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• Assouplissement de l’obligation de télétravail en cas de souffrance liée à l’isolement
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Salariés
  Dans la dernière version de son questions réponses sur le télétravail, le Min...
  Source : www.legisocial.fr
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• Annulation partielle d’un décret d’application de la loi Immigration et asile
  Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020
  Droit de l'immigration
  Le droit européen ne permet pas d’opposer un refus d’entrée sur le territoire...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Coronavirus : l'Urssaf précise les règles d'imputation de l'aide au paiement des cotisations des dirigeants
  Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Dans sa FAQ liée aux mesures exceptionnelles de soutien à l'économie mises en...
  Source : www.efl.fr
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