La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs

Historique

• Transporteur routier dévalisé au cours d’un mouvement social : un cas de force majeure
  Publié le : 18/07/2023 18 juillet juil. 07 2023
  Droit routier / Permis de conduire et circulation
  Le voiturier est garant de la perte des objets à transporter, hors le cas de...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Protection contre le licenciement et indemnités journalières sans carence pour les salariées confrontées à une fausse couche
  Publié le : 17/07/2023 17 juillet juil. 07 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Adoptée par le Sénat le 29 juin dernier, la loi visant à favoriser l'accompag...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La pertinence de la diffusion d’enregistrements lors des débats est appréciée souverainement par la Cour d’assises
  Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023
  Droit pénal / Procédure pénale
  Une personne était mise en accusation devant la Cour d’assises de la Dordogne...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La trahison de Caïn, révélée par testament, lui vaut la perte de son legs
  Publié le : 13/07/2023 13 juillet juil. 07 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  La consignation, dans un ultime testament, de la trahison de son frère justif...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite