Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
Publié le :
22/06/2021
22
juin
juin
06
2021
Source : www.francebleu.frDans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François Jolivet entend bien se faire entendre. Le parlementaire vient de déposer une proposition de loi visant à rendre pénalement responsables, les parents de mineurs auteurs d'infractions... Lire la suite
Historique
-
Dix ans après, les travailleurs domestiques luttent toujours pour l'égalité et le travail décent
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021(NPU) Droit de l'immigrationÀ l'occasion du dixième anniversaire de l'adoption de la Convention sur les t...Source : news.un.org
-
Délinquance des mineurs : le député Indrien François Jolivet veut engager la responsabilité pénale des parents
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit pénal / Droit pénal des mineursDans le débat sur la délinquance des mineurs, le député de l'Indre François J...Source : www.francebleu.fr
-
Les heures acquises au titre du DIF doivent être inscrites sur le CPF avant le 1er juillet 2021
Publié le : 22/06/2021 22 juin juin 06 2021Droit du travail - SalariésPour ne pas perdre leurs droits acquis au titre de l'ancien droit individuel...Source : www.efl.fr
-
Irresponsabilité pénale : comment comprendre la loi ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit pénal / Procédure pénaleComment comprendre la décision des juges dans l’affaire Sarah Halimi ? Le rap...Source : theconversation.com