Contrôle technique des 2 et 3 roues : il arrive !
Publié le :
09/04/2024
09
avril
avr.
04
2024
Source : www.automobile-club.orgSa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désormais acté : les véhicules 2 et 3 roues ainsi que les quadricycles à moteur vont aussi être soumis au contrôle technique. Néanmoins, une période transitoire a été prévue pour la mise en place de ces contrôles... Lire la suite
Historique
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CEDH : la question de la garde des enfants issus d'unions internationales
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationLa requérante est une ressortissante française qui se maria en France avec un...Source : www.actu-juridique.fr
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Engagement de la responsabilité des fournisseurs d’accès à un service de communications électroniques : quid du délai de prescription ?
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilitéSelon les articles 14 alinéas 1 et 2, et 15 I de la loi n°2004-575 du 21 juin...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit routier / Droit des professionnels de l'automobileSa mise en place a fait l'objet de nombreux rebondissements mais c'est désorm...Source : www.automobile-club.org